Quel Calendrier désormais ?

Dans les prochains mois, le parlement sera amené à faire évoluer la Constitution Française pour y intégrer les termes de l’Accord de Bougival. En parallèle, la future Loi Organique Spéciale débutera son parcours législatif. En tant que député, je participerai à ces travaux avec, vous vous en doutez, une attention et une vigilance particulières. Je veillerai tout particulièrement à ce que l’esprit de l’Accord de Bougival soit scrupuleusement respecté, et qu’aucune ambiguïté ne subsiste, pour ne pas reproduire les erreurs de l’Accord de Nouméa.

Idéalement, la Constitution aura été modifiée d’ici la fin de l’année, et elle prévoira que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la seule condition que les Calédoniens les aient validées dans une consultation qui sera organisée en février 2026.

Ainsi, au moment de ce référendum, non seulement vous connaîtrez avec exactitudes les termes de la Constitution, mais la Loi Organique Spéciale devrait elle aussi être suffisamment avancée pour qu’il n’y ait plus d’ombre sur son contenu précis.

La Loi Fondamentale poursuivra de son côté un parcours législatif parallèle.

Si la majorité d’entre nous valide l’ensemble de ces textes, les élections provinciales pourront être organisées dès le mois de juin 2026 avec un corps électoral enfin dégelé.